La présente politique de confidentialité a pour objectif de détailler avec une totale transparence les conditions dans lesquelles la plateforme Sally CRM (ci-après désignée par « Sally CRM » ou « la Plateforme ») collecte, traite, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs professionnels ainsi que des clients finaux de ces derniers.
Mentions légales & Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service Sally CRM est :
BERREBI AVIEL (DEVIVO) s'engage formellement à ce que l'ensemble des traitements soient conformes au Règlement Européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données personnelles collectées
Dans le cadre strict du fonctionnement de notre progiciel de facturation et d'encaissement destiné aux artisans, professionnels du BTP et dépanneurs, Sally CRM est amené à traiter différentes typologies de données :
Données du Compte Professionnel (Artisan / Utilisateur)
Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone mobile, raison sociale, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de domiciliation ou d'exploitation, ainsi que les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) indispensables à la perception des règlements par virement instantané.
Données de Gestion de Facturation, Chantiers & Clients Finaux
Coordonnées des clients de l'artisan (nom, prénom, adresse postale des travaux/dépannages, téléphone, courriel), désignation technique des prestations et devis, montants facturés, historique des acomptes, signatures électroniques horodatées et photographies d'intervention fournies par l'artisan.
Données Techniques & Télémétrie de Sécurité
Adresse IP de connexion, empreinte sécurisée du terminal (User-Agent, modèle d'appareil mobile ou desktop), journaux horodatés de validation des devis et d'initiation des virements bancaires (audit logs de sécurité anti-fraude).
Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement réalisé par Sally CRM repose sur une base légale déterminée conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) | Catégorie de données |
|---|---|---|
| Fourniture de la solution CRM, édition de devis et facturation | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) | Identité, chantiers, tarifs |
| Règlement par virement instantané et interconnexion bancaire | Exécution contractuelle & Obligation DSP2 | IBAN, logs de transaction |
| Archivage comptable et conformité légale Factur-X / DGI | Obligation légale (Art. 6.1.c) | Factures, pièces justificatives |
| Sécurité du système d'information et prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Logs réseau, adresses IP |
Durée de conservation des données
Sally CRM s'astreint à ne conserver vos données que pour la durée strictement indispensable aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données relatives au compte utilisateur : Conservées pendant toute la durée active de la souscription au service, puis archivées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la clôture du compte à des fins de gestion du contentieux et preuve contractuelle.
- Pièces comptables, devis signés et factures (Factur-X) : Conservées pendant une durée impérative de 10 (dix) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux exigences légales de l'article L. 123-22 du Code de commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
- Journaux techniques (logs serveur et authentification) : Conservés pour une durée n'excédant pas 12 (douze) mois.
Sécurité, hébergement et intégrité
Conformément à l'article 32 du RGPD, BERREBI AVIEL (DEVIVO) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour préserver la sécurité de vos données :
Hébergement Souverain
L'intégralité des données est hébergée sur les serveurs sécurisés d'OVH (OVHcloud) situés en France (Roubaix, Gravelines, Strasbourg) au sein de l'Union Européenne, certifiés ISO 27001, SOC 1/2/3 et conformes RGPD.
Chiffrement de bout en bout
Toutes les communications web et applicatives sont sécurisées par le protocole TLS 1.3. Les données au repos et les sauvegardes redondantes sont cryptées selon l'algorithme AES-256.
L'accès à l'infrastructure applicative est strictement réservé aux personnes autorisées par authentification multifacteur (MFA) avec traçabilité intégrale de l'ensemble des opérations.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers pour des prospections commerciales.
Les données ne sont rendues accessibles qu'aux catégories de destinataires strictement habilités :
- Le personnel technique et support habilité de l'entreprise DEVIVO (BERREBI AVIEL) ;
- Les prestataires de services de paiement agréés (ACPR / Banque de France / DSP2) régissant les initiations de virement instantané ;
- L'administration fiscale ou les autorités judiciaires compétentes, uniquement en cas de réquisition légale officielle.
Vos droits en vertu du RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir un exemplaire clair.
Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations fiscales de conservation.
Récupérer l'intégralité de vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez formuler toute demande accompagnée d'une justification d'identité en adressant un email à [email protected] ou par voie postale à :
BERREBI AVIEL - Responsable de la Protection des Données, 6 RUE RAYMOND RADIGUET, 95200 SARCELLES, FRANCE
En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous conservez le droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
Gestion des Cookies
Sally CRM applique une politique de sobriété numérique : nous n'utilisons aucun traceur publicitaire intrusif.
Les seuls traceurs déposés sont strictement techniques et fonctionnels : ils permettent de maintenir votre session active, d'authentifier vos accès en toute sécurité et de sauvegarder vos préférences d'affichage. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs strictement nécessaires sont exemptés du consentement préalable.
Demander la suppression de votre compte Sally CRM
Cette procédure concerne l'application Sally CRM (web et mobile Android), éditée par DEVIVO (BERREBI AVIEL), développeur de l'application sur Google Play. Elle vous permet de demander la suppression de votre compte et des données associées, sans avoir à vous connecter à l'application.
Procédure à suivre
- 1 Remplissez le formulaire ci-dessous avec l'adresse e-mail de votre compte et le nom de votre entreprise (raison sociale).
- 2 Vous recevez un e-mail accusant réception de votre demande. Pour protéger votre compte, nous vous recontactons sur cette même adresse afin de confirmer que vous en êtes bien le titulaire.
- 3 Votre compte et vos données sont supprimés dans un délai maximal de 30 jours après confirmation. Un e-mail vous informe de la suppression effective.
Vous pouvez également faire votre demande par e-mail à [email protected] en précisant les mêmes informations.
Données supprimées
- Identifiants de connexion et mot de passe ;
- Profil utilisateur : nom, prénom, téléphone, préférences ;
- Coordonnées bancaires (IBAN/BIC) ;
- Fichier clients, chantiers, interventions et photographies ;
- Devis non signés et brouillons ;
- Données de l'appareil mobile (jetons de notification, identifiants techniques).
Données conservées (archivage à accès restreint)
- Factures, devis signés et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) ;
- Données contractuelles minimales (raison sociale, SIRET, e-mail, dates d'abonnement) : 3 ans après la clôture du compte, pour la gestion d'éventuels litiges ;
- Journaux de sécurité et de paiement : 12 mois maximum.
Ces données ne sont plus utilisées et sont définitivement effacées à l'issue de ces durées.